Les ressortissants de l'Union Européenne peuvent s'établir librement en Belgique, sous réserve de justifier de ressources suffisantes.

1. Formalités à accomplir auprès de la commune de résidence en Belgique :

Les étrangers séjournant plus de trois mois sur le territoire belge, sont considérés comme "résidents". Ils sont alors soumis à des autorisations qui nécessitent diverses formalités, pour le résident lui-même, d'une part, pour son conjoint et / ou ses enfants, d'autre part.

Il faut :

• être porteur d'un passeport valable ou d'une carte d'identité du pays d'origine ;

• se faire enregistrer, en personne, dans les huit jours ouvrables à dater de l'entrée dans le Royaume, à l'administration communale du lieu où vous comptez séjourner. Pour cela, trois photos d'identité seront demandées ainsi que le paiement d'une modique taxe (de 5 à 20 euros);

• faire preuve de moyens de subsistance (attestation d'emploi ou justification de ressources) ;

• une preuve de domicile : contrat de location ou titre de propriété.

Lors de cet enregistrement, la commune délivre une attestation (permis de séjour provisoire) valable cinq mois. Si le séjour doit durer au moins un an, l'administration communale fait, en outre, introduire une demande d'établissement. Si l'établissement est accordé, la commune délivre une carte de séjour valable pour cinq ans et inscrit l'étranger dans le registre de la population.

Famille

Certains membres de la famille s'installant avec le résident bénéficient des mêmes procédures simplifiées, quelle que soit leur nationalité. Outre leur passeport ou leur carte d'identité, les intéressés doivent produire les documents qui prouvent leur lien de parenté ou d'alliance et, selon le cas, leur qualité de personne à charge.

ATTENTION :

la carte de séjour ne constitue pas un document de voyage. Tout changement d'adresse doit être signalé dans les 8 jours.

2. Pour les ressortissants français de Belgique : le Consulat

Les ressortissants français s'installant en Belgique sont invités à se faire connaître de leur consulat, où ils peuvent demander leur immatriculation, formalité non obligatoire mais vivement recommandée.

Les formalités habituellement effectuées dans les mairies françaises peuvent alors être faites au consulat : état civil, passeports et cartes d'identité, élections, copies conformes de documents administratifs français etc...

Pour plus de renseignements, consulter le site du Consulat Général de Bruxelles. 

Autres consulats à Liège et Anvers

Voir aussi...

• Liste des communes belges

• Bureau de Liaison Bruxelles Europe

• Consulat Général de France à Bruxelles