Le cabinet d’avocats Philippe & Partners est une association qui, en plus des services juridiques offerts habituellement par les cabinets d’avocats, propose aux entreprises et aux particuliers d’acquérir toute une gamme de modèles de contrats. Les contrats mis en ligne présentent l’avantage d’être variés, ce qui permet de satisfaire un grand nombre d’entreprises et de particuliers. Par ailleurs, ces contrats, tout en restant des modèles, ont été rédigés en vue de permettre à leurs acquéreurs de les adapter facilement à leur besoin. 

La CFCIB et Philippe & Partners vous proposent de télécharger des modèles de contrats d'affaires, commerciaux, juridiques,etc

Tous les modèles sont disponible en version word pour 20€.

Contrat de consultance : ce contrat a pour objet de réguler la relation contractuelle entre un consultant et une société par laquelle le premier fournit des services à la seconde.

Contrat de location mobilière : ce contrat a pour objet la location d'un bien entre un preneur et un bailleur

Contrat de prestations de services : ce contrat régit la manière dont vont être fournis, à une société donnée, les services du prestataire.

Contrat de prêt à usage : Ce contrat règle les modalités selon lesquelles le prêteur prête à l’emprunteur un bien défini. Il définit ainsi les obligations de l’emprunteur et les questions relatives au coût, à la propriété du bien, à la responsabilité en cas de perte ou de dommage, à la remise du bien. Le contrat règle également la fin du contrat et l’hypothèse de survenance d’un cas de force majeure.

Lettre d'intention : cette lettre permet à son auteur de manifester sa volonté, auprès d’une société, de poursuivre les négociations sur la base des principes généraux déjà établis entre eux et de fixer un calendrier. Ces négociations portent sur l’acquisition de la société.

Lettre de confort : document par lequel une société s’engage à fournir à une autre société, qui est un de ses actionnaires, son soutien financier ainsi qu’à veiller à ce que la gestion et la situation financière de cette société lui permette de faire face à ses engagements vis-à-vis des créanciers.

Contrat de distribution : contrat par lequel le Fournisseur désigne le Distributeur pour importer et distribuer ses produits sur un territoire déterminé. Le Contrat prévoit notamment les modalités d’approvisionnement, de promotions et de vente des produits.

Contrat de confidentialité : ce contrat vise à assurer la confidentialité des informations échangées entre les parties durant la phase des négociations précontractuelles. A cet effet, il offre notamment une définition de ce qu’il y a lieu de comprendre par « informations confidentielles », détermine la durée de l’obligation de confidentialité, prévoit des sanctions en cas de non respect de cette dernière obligation.

Contrat de fourniture : ce contrat établit les modalités selon lesquelles le fournisseur approvisionne l’acheteur de biens déterminés, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

Contrat d'agence commerciale : ce contrat établit une relation entre un agent et une société. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles l’Agent exécute les activités de promotion et de commercialisation des Produits de la Société ainsi que les obligations de cette dernière.

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