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S'implanter
•Vous avez un courant d'affaire en Belgique qui exige une présence locale,
•vous souhaitez vous donner une image locale pour rassurer vos partenaires commerciaux...
Il existe différentes formes d'implantation qui vous permettront d'être au plus près de vos interlocuteurs belges.
Le bureau de représentation
Sous la forme d'un bureau local, voire d'une simple boite postale, il est votre relais en Belgique. Aussi longtemps que ce bureau se cantonne dans des activités préparatoires et auxiliaires non constitutives d'un établissement stable (généralement des services d'information, de relations publiques) et que les personnes présentes en Belgique n'ont pas de pouvoirs, il n'y a pas de succursale ni au sens du droit commercial, ni du droit comptable, ni en matière d'impôt sur les revenus. Il n'y a donc pas lieu de tenir une comptabilité en Belgique ni de se faire inscrire dans un registre de commerce ni de rentrer en Belgique une déclaration à l'impôt des non-résidents.
Voir nos domiciliations administratives et notre centre d'affaires.
La succursale
Sans personnalité juridique distincte de sa maison-mère, la succursale présente toutefois les mêmes modalités de fonctionnement que les sociétés de droit belges : assujettissement à la TVA belge, obligation de tenir une comptabilité locale et de publier les comptes annuels, impôt sur les résultats, embauche de personnel etc. Nous pouvons effectuer pour vous les démarches d'ouverture de votre succursale.
La filiale
Elle peut prendre la forme d'une société privée à responsabilité limitée (SPRL), proche de la SARL française, ou d'une société anonyme (SA). Pour plus d'info sur d'autres types de sociétés plus spécifiques (SC, SCS, SCA, SNC, ASBL), n'hésitez pas à nous contacter.
Principales caractéristiques :
SPRL : capital minimum : souscrit : 18.550,00 € / libéré : 6.200,00 €.Deux associés minimum, un pour la SPRLU
SA : capital minimum souscrit et libéré : 61.500,00 €. Deux associés minimum.
Nous pouvons effectuer pour vous les démarches de création de votre société.
Plus d'info...
Téléchargez l'étude de la CFCIB sur les formes d'implantation, les formalités, et les obligations comptables et fiscales.
Embauche de personnel, fiscalité, obligations comptables... consultez la page Informations réglementaires
Quelques adresses utiles pour les investisseurs français:
L'agence Bruxelloise pour l'entreprise