Le service d'appui aux entreprises de la Chambre Française de Commerce et d'Industrie de Belgique peut réaliser pour vous l'ensemble des démarches administratives de création de votre structure juridique en Belgique.

En l'absence de véritable guichet unique, cette mission permet d'optimiser la gestion du temps consacré aux procédures administratives.

Créer votre entreprise avec la CFCIB c'est réduire les coûts et les délais de constitution de votre entité en Belgique grâce aux atouts suivants :

• Connaissance et expérience des formalités et du contexte juridique local ;
• Absence de contraintes de suivi : la CFCIB est votre interlocuteur unique ;
• Relations privilégiées avec les administrations (Greffe, guichet d'entreprises, TVA) : des démarches accélérées ;
• Accès à un réseau de partenaires (avocats, notaires, experts comptables, traducteurs) ;
• Pas de déplacements des fondateurs en Belgique : la CFCIB est votre mandataire.

Démarches effectuées par la CFCIB

Les démarches ci-dessous sont communiquées à titre indicatif ; elles varient en fonction de la forme de la société créée, de son activité et de son lieu d'implantation.

• Information sur les formes juridiques existantes en Belgique et conseil sur le     choix de votre forme juridique ;
• Réunion des pièces nécessaires au dossier de constitution ;
• Traduction éventuelle des différents documents ;
• Ouverture d'un compte bancaire ;
• Vérification des formalités particulières relatives à l'activité envisagée ;
• Rédaction d'un projet de statuts Signature des statuts chez le notaire ;
• Inscription au greffe du tribunal de commerce ;
• Publication dans un journal d'annonces légales ;
• Enregistrement auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ;
• Vérification des connaissances de gestion de base et des conditions d'accès à la profession auprès d'un guichet d'entreprise ;
• Activation du numéro de TVA auprès du SPF Finances ;
• Orientation dans les démarches d'inscription auprès du secrétariat social et de la caisse d'assurances sociales de votre choix.

Services complémentaires

•Dépôt de marque Dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique ;
•Inscription de la filiale et du gérant à une caisse d'assurances sociales (obligatoire) ;
•Inscription à un secrétariat social agréé (facultatif mais recommandé).

Liquidation de société, fermeture de succursale

La CFCIB est également compétente pour traiter vos dossiers de liquidation de société ou de fermeture de succursale.

• Clôture des comptes avec nos partenaires experts comptables ;
• Elaboration du rapport préalable à la dissolution avec nos partenaires ;
• Signature du procès verbal de liquidation chez le notaire ;
• Publication de la liquidation ou fermeture au moniteur Belge ;
• Désactivation du numéro de TVA ;
• Fermeture du compte en Banque et transfert du boni de liquidation.

Gestion quotidienne de votre entité belge

La CFCIB dispose de tous les contacts utiles pour assurer la gestion de votre succursale ou société : comptables, fiscalistes, juristes, traducteurs, banques...

Pour plus d'informations: fiche à télécharger.

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